La fin du ticket de caisse imprimé : tout comprendre
La fin de l'impression automatique du ticket de caisse en France, initialement prévue pour janvier 2023 puis reportée à avril, sera finalement effective à partir du 1er août 2023.
Ce changement s’inscrit dans une politique de lutte contre le gaspillage et l’exposition à des substances nocives présentes dans les tickets.
La loi interdit aux commerçants d’imprimer systématiquement les tickets, bien que les clients puissent toujours en demander l’impression.
Les alternatives sont le ticket de caisse dématérialisé envoyé par SMS, courriel, ou via un QR code, mais la loi ne prescrit pas une solution spécifique. Cette évolution implique des considérations nouvelles pour les commerçants et les consommateurs : décryptage.
La fin des tickets de caisse imprimés en août 2023
Le 1er août 2023 marque un tournant dans la politique française de lutte contre le gaspillage et la pollution, avec la fin de l’impression automatique des tickets de caisse. Ce changement, décidé par la loi n°2020-105 du 10 février 2020, vise à :
Réduire l’impact environnemental de ces 30 milliards de tickets imprimés annuellement ;
Mais aussi à limiter l’exposition à des substances dangereuses qu’ils contiennent.
Divers documents sont concernés, dont :
Les tickets de caisse des magasins ;
Les reçus de paiements automatiques ;
Les tickets de carte bancaire ;
Et les bons de réduction.
De plus, l’étude OpinionWay – Perifem de mars 2023* révèle que la majorité des Français soutiennent la suppression des tickets imprimés :
73 % pour le ticket de caisse ;
Et 69 % pour le ticket de carte bancaire.
Cette tendance est également observée à travers de nombreux pays européens.
Des exceptions et des solutions innovantes
Certains types de tickets continuent d’être imprimés automatiquement, notamment ceux relatifs à :
L’achat de biens durables (appareils électroménagers, équipements informatiques, article D211-1 du Code de la consommation**) ;
Les tickets de transactions annulées ou créditées par carte bancaire ;
Ceux émis par un automate, qui sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou service ;
Les documents de facturation délivrés par des instruments de pesage non automatiques.
La dématérialisation des tickets de caisse s’accompagne de solutions alternatives : ces e-tickets sont envoyés par SMS, e-mail, via une application bancaire ou encore par QR code.
À noter
Conformément au RGPD, ces méthodes nécessitent le consentement explicite de l’acheteur pour la collecte de ses données. En cas de non-consentement, la transaction ne sera visible que via l’affichage en caisse.
Les inconvénients palliés de la suppression du ticket de caisse
Cependant, des préoccupations ont été soulevées par les associations de consommateurs :
Ils craignent qu’en l’absence de preuve papier de leurs achats, les clients ne puissent pas vérifier les erreurs, faire leur comptabilité manuellement, prouver leur achat ou bénéficier d’une éventuelle garantie ;
La création de bases de données numériques par chaque commerçant pourrait conduire à un risque de communications publicitaires non désirées.
Néanmoins, le RGPD limite ce risque en exigeant le consentement explicite des clients pour l’intégration de leurs coordonnées dans le fichier client du commerçant.
Ticket de caisse
Image prise sur : Unsplash
Quelles sont les obligations des commerçants ?
La transmission d’un ticket de caisse de manière dématérialisée est en soi un traitement de données personnelles, comme le rappelle la CNIL***. Cela entraîne certaines obligations pour les professionnels, notamment :
L’information aux clients sur l’identité du responsable du traitement ;
Et les objectifs de la collecte de données.
L’utilisation des données pour la prospection commerciale nécessite l’ajout d’une information sur l’exercice des droits ;
Cette information peut être fournie oralement par le caissier ou directement sur l’interface d’une caisse automatique.
De plus, il est incontournable pour le commerçant d’écouter les préoccupations de ses clients. Si un consommateur exige son ticket de caisse, vous devez l’imprimer.
À noter
Vous pouvez également rappeler que la suppression des tickets de caisse imprimés est une obligation légale imposée par le Code de l’environnement.
L’e-ticket conserve ses mentions obligatoires
Les mentions obligatoires des tickets de caisse papier s’appliquent aussi aux tickets de caisse digitaux. On doit y retrouver :
Le numéro d’identification du reçu ;
Le nom du restaurant ou du commerce ;
L’adresse physique de l’entreprise ;
La date et l’heure précises de l’émission du reçu, y compris le jour, le mois, l’année, l’heure et les minutes ;
La description des produits achetés ou des services fournis ;
Le prix par unité de chaque article ou service ;
Le nombre d’unités achetées ou fournies ;
Le total avant taxes ;
Le taux de TVA applicable ;
Toutes réductions applicables ;
Le montant total après taxes ;
Le moyen de paiement utilisé ;
Le numéro de compte bancaire du client ;
La date d’expiration de la CB.
Si vous y dérogez, vous encourez une amende de 7500 €****.
Avantages de la suppression des tickets de caisse imprimés
La suppression des tickets de caisse imprimés présente plusieurs avantages :
Une meilleure durabilité des preuves d’achat ;
Une facilité de gestion du service après-vente ;
Une réduction de la consommation de papier ;
Et un contact réduit avec les substances potentiellement toxiques sur les tickets de caisse en papier.
C’est sans compter sur le gain de temps que vous allez utiliser différemment. Cela accroît la satisfaction du client auquel vous allez accorder plus d’attention au lieu d’attendre l’impression du second ticket.
Optimisez la gestion de votre commerce avec la dématérialisation des tickets de caisse
La suppression des tickets de caisse imprimés présente l’opportunité d’améliorer la gestion de votre commerce : choisissez une solution de dématérialisation du ticket de caisse qui vous permet d’envoyer le ticket de caisse par voie numérique, comme un SMS ou un courrier électronique.
En effet, l’e-ticket devient votre allié : c’est un canal de communication puissant avec lequel vous pouvez transmettre des offres promotionnelles par exemple. Cela renforce l’attrait de votre restaurant et donne l’envie de revenir aux clients.
De plus, la carte bancaire rend le process très fluide : le consommateur règle ses achats par carte et récupère son e-ticket dans son application bancaire.
Le QR code quant à lui permet au client via un simple scan avec son smartphone de récupérer son e-ticket depuis une page web, sans besoin d’application ni d’inscription (donc sans fournir de données personnelles).
sunday : la solution pour dématérialiser le ticket de caisse
sunday est une solution innovante reliée à votre logiciel de caisse qui permet de dématérialiser les tickets de caisse de vos clients en un simple scan de QR code. Pas besoin de créer de compte ou de fournir des données personnelles, un simple smartphone suffit.
La dématérialisation du ticket de caisse et la fin du ticket de caisse imprimé sont une belle avancée pour l’environnement et pour la gestion de votre activité. Grâce à ce procédé, vous gagnez du temps, vous améliorez l’expérience client et vous boostez vos équipes. Pour en savoir plus, testez sunday !
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